Conditions générales de vente
Version provisoire – en cours de validation juridique.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues via ce site entre GOOTU Energy Swiss et ses clients en Suisse.
2. Offres et prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, livraison franco domicile en Suisse. Les produits affichés « prix sur demande » font l'objet d'une offre individuelle.
3. Commande et contrat
Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par GOOTU Energy Swiss. Nous pouvons refuser une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors du passage en caisse.
5. Livraison
Voir la page « Livraison et garantie ».
6. Garantie
La garantie constructeur s'applique selon le modèle et les conditions du fabricant GOOTU. GOOTU Energy Swiss assure le traitement des demandes en Suisse. Voir « Livraison et garantie ».
7. Installation
Le matériel doit être installé par un professionnel qualifié, conformément aux normes suisses en vigueur. Aucune responsabilité n'est assumée pour une installation non conforme.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de GOOTU Energy Swiss, sous réserve des fors impératifs.
GOOTU Energy Swiss · [Raison sociale] · [Adresse, NPA Localité] · IDE [CHE-xxx.xxx.xxx] · contact@exemple.ch